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Conditions générales d'utilisation

Article 1 ( Description du service fourni )

- Le site et la marque Grind Division© sont propriétés de la Société Osmoz située à La Rochelle (17000), qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis le …........ sous le numéro ….............

- Grind Division est un Site Internet fournissant un service de mise en relation autour d'une passion commune: le skateboard. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches 'profils', les stocker, et les partager avec les autres internautes.

- Grind Division est un site web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est produit (membres-organisateurs...) et auto-géré (membres-certifiés, membres qui alertent, membres qui votent...) par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Osmoz.

- Vous reconnaissez comprendre que la société Osmoz n'est responsable NI des contenus créés par les internautes (fiches 'Evénements', fiches 'Membre', fiches 'Skateparks', etc...), NI de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc...) .

Article 2 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

- Vous reconnaissez que la société Osmoz se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Vous reconnaissez que la société Osmoz se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société Osmoz qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Osmoz pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société Osmoz a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Article 3 ( Responsabilités générales )

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site. Vous reconnaissez que la société Osmoz ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des prises de contact entre membres. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Osmoz ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des événements proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Osmoz.

- Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société Osmoz n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société Osmoz ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 4 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte 'Partenaire' doivent contacter Osmoz via le formulaire présent dans l'onglet 'Contact'.

- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème: LaChaude, GrosCon), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: ), ainsi qu'un email valide.

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez Osmoz par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier et/ou Pro Gratuit.

Article 5 ( Comportement des membres )

- Vous reconnaissez que Grind Division est un site communautaire dédié au skateboard. Ainsi ses membres, au travers de cette passion commune peuvent être amenés à se rencontrer, que ce soit dans leurs pratiques privées ou bien au cours d'événements sportifs et culturels liés au skateboard. Néanmoins Grind Division n'est pas un site dit « de rencontre » Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres du sexe opposé pourra être exclu du site.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (sans son accord) puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...)

Article 6 ( Droit d'auteur )

- Certains contenus (notamment des photographies ou vidéos diffusées par les membres) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Osmoz un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 7 ( Droit à l’image )

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Osmoz de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à Osmozun droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Osmoz à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Osmoz de tout droit patrimonial sur ces œuvres.